Conditions générales d'utilisation
Bienvenue sur drakovinelis.com. En accédant à notre site web et en utilisant nos services de consultation en planification financière personnelle, vous acceptez les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant de continuer.
Dernière mise à jour: 4 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site web et en utilisant nos services de consultation gratuite, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions générales ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.
Définitions
Pour faciliter la compréhension de ces conditions, voici la définition des termes clés utilisés dans ce document:
- Le terme site web désigne l'ensemble des pages accessibles via le nom de domaine drakovinelis.com, incluant toutes les sections, fonctionnalités et contenus que nous mettons à votre disposition.
- Le terme services désigne l'ensemble des consultations gratuites en planification financière personnelle, analyses de situation et accompagnements que drakovinelis offre à ses clients au Canada.
- Le terme client ou vous désigne toute personne physique qui accède à notre site web, demande une consultation ou utilise nos services professionnels de planification financière.
- Le terme nous ou drakovinelis désigne l'entreprise exploitant le site drakovinelis.com et fournissant les services de consultation en planification financière personnelle.
Utilisation de nos services
Nos services de consultation gratuite en planification financière personnelle sont destinés à vous aider à mieux comprendre votre situation et à explorer des approches adaptées. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Toute décision que vous prenez suite à nos consultations relève de votre responsabilité personnelle.
Admissibilité
Nos services sont réservés aux personnes majeures résidant au Canada. En utilisant notre site ou en demandant une consultation, vous confirmez avoir au moins dix-huit ans et être légalement capable de conclure un contrat contraignant selon les lois de votre province.
Veuillez noter que certaines restrictions provinciales peuvent s'appliquer à nos services.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à respecter certaines responsabilités importantes:
- Fournir des informations exactes et complètes lors de votre demande de consultation ou dans vos communications avec notre équipe professionnelle chez drakovinelis.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte si vous créez un espace personnel sur notre plateforme et ne pas partager votre accès avec des tiers.
- Utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales ainsi qu'aux lois applicables au Canada.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de drakovinelis et ne pas reproduire, distribuer ou modifier nos contenus sans autorisation écrite préalable.
Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web ou nos services pour:
- Transmettre du contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible selon les lois canadiennes ou provinciales en vigueur.
- Violer les droits de propriété intellectuelle, la confidentialité ou tout autre droit de drakovinelis ou de tiers avec lesquels nous collaborons.
- Transmettre des virus informatiques, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible qui pourrait endommager nos systèmes ou ceux d'autres utilisateurs.
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques, aux comptes d'autres utilisateurs ou à des parties restreintes de notre infrastructure technique.
- Utiliser nos services à des fins commerciales non autorisées ou pour concurrencer directement les activités de consultation en planification financière que nous offrons.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur drakovinelis.com, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété exclusive de drakovinelis ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.
Contenu utilisateur
Si vous soumettez du contenu via notre site web, incluant des commentaires, témoignages ou informations dans le cadre de votre demande de consultation, vous garantissez posséder tous les droits nécessaires sur ce contenu et nous accordez une licence pour l'utiliser dans le cadre de nos services.
Vos droits sur votre contenu:
Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous soumettez. Cependant, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services de consultation.
Protection de vos données personnelles
La collecte, l'utilisation et la protection de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité détaillée. Nous vous encourageons à consulter ce document pour comprendre comment nous protégeons vos données dans le cadre de nos services de consultation en planification financière personnelle au Canada. Politique de confidentialité
Avertissements importants concernant nos services
Veuillez lire attentivement les avertissements suivants avant d'utiliser nos services de consultation:
Limitations importantes à considérer:
Les consultations et analyses que nous fournissons sont basées sur les informations que vous nous communiquez et sur notre compréhension de votre situation. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Votre situation peut évoluer de manière imprévisible et les résultats peuvent varier considérablement selon les circonstances individuelles.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable au Canada, drakovinelis et ses dirigeants, employés et partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services de consultation.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager drakovinelis de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, dommages et dépenses, incluant les frais juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation de nos services ou de votre violation des présentes conditions générales.
Résolution des différends et juridiction
En cas de différend concernant ces conditions ou nos services, les dispositions suivantes s'appliquent:
Arbitrage
Tout différend découlant de ou lié à ces conditions générales ou à l'utilisation de nos services sera résolu par arbitrage conformément aux règles d'arbitrage en vigueur dans votre province de résidence au Canada, avant toute procédure judiciaire.
Cette clause d'arbitrage ne limite pas votre droit de déposer une plainte auprès des autorités de protection des consommateurs compétentes.
Règlement des litiges en ligne
Conformément aux réglementations applicables, vous pouvez également accéder à une plateforme de règlement des litiges en ligne fournie par les autorités compétentes pour résoudre vos différends de manière alternative.
Plateforme de règlement des litiges: Plateforme de règlement des litiges
Loi applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province dans laquelle vous résidez au Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de votre province de résidence.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé les présentes conditions générales ou si votre comportement nuit à nos opérations ou à d'autres utilisateurs.
Modifications
drakovinelis se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services après publication constitue votre acceptation des conditions modifiées.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à accomplir au mieux les objectifs de la disposition originale, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et tout autre document légal référencé, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et drakovinelis concernant l'utilisation de notre site web et de nos services de consultation en planification financière.
Nous contacter pour questions
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est disponible pour clarifier tout aspect de ces conditions.
Courriel: content@drakovinelis.com
Téléphone: +1 (506) 685-0464
Adresse: 68 Rue Water, suite 401, Vancouver, BC V6B 1A4 Canada
Date d'entrée en vigueur: Ces conditions sont entrées en vigueur le 4 octobre 2025
Version: Version 2.1